Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Election des sénateurs des départements
Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon